Conditions générales EventLead

La présente version française est fournie à titre d'information. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Version du 15 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service EventLead (« le Service »), édité par Quantum Liquid LLC, société de droit du Wyoming (Limited Liability Company), 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis d'Amérique. Elles s'appliquent à l'entreprise ou à l'organisation qui utilise le Service (le « Client ») et aux personnes qu'elle y fait intervenir. L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

Le Service est destiné aux professionnels. Il n'est pas destiné aux consommateurs.

2. Le Service

EventLead sert à préparer un événement auquel le Client invite ses clients et ses contacts. Le Service permet au Client :

• de créer un événement et des groupes, par exemple un groupe par agence ou par équipe, et de remettre à chaque groupe un lien privé,
• de recevoir la liste d'invités de chaque groupe, saisie ligne par ligne ou déposée dans un fichier Excel ou CSV, et de repérer les doublons entre groupes,
• de faire valider ou refuser chaque invité par la personne qu'il désigne,
• de préparer les invitations en brouillons et de les envoyer depuis sa propre boîte ou depuis eventlead.io,
• de proposer à chaque invité une page d'inscription dans sa langue, avec les catégories et les questions choisies par le Client,
• de suivre les invités et les inscriptions par groupe et de les exporter.

Aucune invitation ne part sans une action du Client. Le seul message envoyé sans cette action est la confirmation adressée à un invité qui vient de répondre lui-même.

3. Compte et liens privés

Les utilisateurs se connectent avec leur Compte Lead, commun aux applications de la suite Lead. Le Client garde ses accès confidentiels et répond de l'utilisation faite avec ses comptes. Le nombre de personnes qui peuvent se connecter dépend de la formule.

Les groupes et la personne chargée de valider accèdent au Service par un lien privé, sans compte. Le Client choisit à qui il remet chaque lien et le droit que ce lien donne (lecture, dépôt, modification ou validation). Il répond de l'usage qui en est fait et peut révoquer un lien à tout moment.

4. Obligations du Client

Le Client est responsable du traitement des données de ses invités. Il s'engage notamment à :

• n'enregistrer que des personnes avec lesquelles il a une relation légitime, et veiller à ce que ses groupes fassent de même,
• informer ses invités du traitement de leurs données, par exemple dans l'invitation ou dans sa propre déclaration de protection des données,
• ne poser sur la page d'inscription que des questions utiles à l'événement, et éviter les données sensibles qui ne sont pas nécessaires,
• répondre aux demandes de ses invités (accès, rectification, suppression), avec les fonctions d'export et de suppression du Service,
• ne pas utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités contraires à la loi, ni pour revendre des données,
• s'il envoie depuis sa propre boîte, n'indiquer que des accès qu'il a le droit d'utiliser.

5. Formules et prix

Les prix sont hors taxes. Ils peuvent être affichés et payés en CHF, GBP ou USD avec les mêmes chiffres lorsque EventLead les propose. Le paiement se fait par carte et par les autres moyens que Stripe propose, via Stripe Payments Europe. EventLead ne voit jamais les numéros de carte. L'abonnement se renouvelle à la fin de chaque période. Le Client peut le résilier à tout moment depuis EventLead (Réglages, « Gérer l'abonnement »), avec effet à la fin de la période payée.

Lorsqu'un événement atteint le nombre d'invités de la formule, tout nouvel ajout est refusé et rien n'est supprimé.

5.1 Essai Pro

Chaque nouvel espace bénéficie de 14 jours d'EventLead Pro gratuits, sans moyen de paiement. L'essai s'arrête seul et rien n'est facturé. L'espace revient alors à la formule Gratuite.

6. Données des invités et sous-traitance

Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité. Pour les données de ses invités, le Client est responsable du traitement et Quantum Liquid LLC son sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD et de l'article 9 de la nLPD. À ce titre, Quantum Liquid LLC :

• ne traite ces données que pour fournir le Service et sur instruction du Client, c'est-à-dire selon les présentes conditions et les réglages que le Client choisit dans l'application,
• n'utilise pas ces données pour ses propres besoins, ne les vend pas et ne les combine pas avec celles d'autres Clients,
• impose la confidentialité aux personnes autorisées à y accéder,
• recourt aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (Vercel, Neon, Resend, Stripe), leur impose des obligations de protection équivalentes et annonce tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance,
• héberge ces données dans l'Union européenne (Francfort) et encadre tout transfert hors de Suisse et de l'UE/EEE par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec l'avenant suisse, ou par le Data Privacy Framework,
• aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et lui transmet sans retard injustifié toute demande reçue directement,
• lui notifie sans retard injustifié toute violation de données qui touche ses données.

Les données d'un événement sont supprimées 12 mois après la date de l'événement, après un avis envoyé au Client 30 jours avant, sauf si le Client a désactivé ce réglage pour cet événement. Le Client peut exporter ses données et supprimer un invité, un événement ou son espace à tout moment.

7. Disponibilité

Quantum Liquid LLC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans engagement de niveau de service. La remise d'un courriel dépend aussi du fournisseur de messagerie du destinataire et, lorsque le Client envoie depuis sa propre boîte, de son propre fournisseur. Elle ne peut pas être garantie.

8. Responsabilité

Le Service est fourni en l'état. La responsabilité de Quantum Liquid LLC est limitée au montant payé par le Client pendant les 12 mois précédant le fait générateur du dommage, sauf faute intentionnelle ou grave, ou lorsque la loi interdit une telle limitation. Quantum Liquid LLC ne répond ni du contenu des invitations ni du déroulement des événements du Client.

9. Suspension et fin

Quantum Liquid LLC peut suspendre un espace qui viole l'article 4, après avertissement sauf urgence. Le Client peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son espace à tout moment. À la fin, les données de l'espace sont supprimées dans les 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

10. Modifications

Toute modification substantielle est annoncée sur le site et, pour les Clients, par courriel ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for est à Zurich, Suisse.